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Sommaire
Partie législative
L1 à L3428-1
Partie réglementaire
R2100-1 à D3381-5
Annexe
Sommaire
Article R2142-6 du
Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Article R2142-5
Article R2142-7
Textes
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
Voir le Code de la commande publique
Article R2142-6 du
Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
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L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché.
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