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Article R2142-3 du Code de la commande publique
En vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025 Ancienne version

Article R2142-3 du Code de la commande publique

En vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025 Ancienne version
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.

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