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Code de la commande publique

Partie législative

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre IV : Phase d'offre

Section 2 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Article L3124-2 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019

Partie législative TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION Chapitre IV : Phase d'offre Section 2 : Choix de l'offre Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.

Historique des versions

Version du 1 avril 2019

Texte d'une portée générale

A créé Article L3124-2

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