Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article R3125-3 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Partie réglementaireTROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre II : PROCÉDURE DE PASSATIONChapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURESection 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincésSous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés
L'autorité concédante communique aux soumissionnaires ayant présenté une offre qui n'a pas été éliminée en application de l'article L. 3124-2 les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, dans les quinze jours de la réception d'une demande à cette fin.
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