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Code de la justice pénale des mineurs
A la date du 13 février 2025
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Partie législative
(Articles Préliminaire à L723-3)
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Article Préliminaire
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
(Articles L11-1 à L13-4)
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LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
(Articles L111-1 à L124-2)
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LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
(Articles L211-1 à L241-2)
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LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
(Articles L311-1 à L334-6)
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LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
(Articles L411-1 à L435-2)
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LIVRE V : DU JUGEMENT
(Articles L511-1 à L532-1)
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LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
(Articles L611-1 à L634-1)
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LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
(Articles L711-1 à L723-3)
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Partie réglementaire
(Articles R11-1 à R723-3)
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Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
(Articles R11-1 à D12-2)
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Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
(Articles D112-1 à R124-50)
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Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
(Articles D211-1 à D241-39)
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Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
(Articles D311-1 à R334-5)
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Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
(Articles D411-1 à D432-1)
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Livre V : DU JUGEMENT
(Articles D512-1 à D531-2)
Lire
Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
(Articles D611-1 à R634-1)
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Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
(Articles D711-1 à R723-3)
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Annexes
(Articles Annexe 1 à Annexe 2)
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Annexe 1
Annexe 2