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Code de la justice pénale des mineurs

A la date du 13 février 2025

Partie législative (Articles Préliminaire à L723-3) Lire
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS (Articles L11-1 à L13-4) Lire
LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES (Articles L111-1 à L124-2) Lire
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS (Articles L211-1 à L241-2) Lire
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE (Articles L311-1 à L334-6) Lire
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT (Articles L411-1 à L435-2) Lire
LIVRE V : DU JUGEMENT (Articles L511-1 à L532-1) Lire
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES (Articles L611-1 à L634-1) Lire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L711-1 à L723-3) Lire
Partie réglementaire (Articles R11-1 à R723-3) Lire
Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS (Articles R11-1 à D12-2) Lire
Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES (Articles D112-1 à R124-50) Lire
Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS (Articles D211-1 à D241-39) Lire
Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE (Articles D311-1 à R334-5) Lire
Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT (Articles D411-1 à D432-1) Lire
Livre V : DU JUGEMENT (Articles D512-1 à D531-2) Lire
Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES (Articles D611-1 à R634-1) Lire
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D711-1 à R723-3) Lire
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2) Lire