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Article L822-2 du Code général de la fonction publique
Entré en vigueur le 1 mars 2022
Article L822-1Article L822-3
Textes Code général de la fonction publiquePARTIE LÉGISLATIVELivre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILTitre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈSChapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnellesSection 1 : Congés de maladie
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La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs.
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Cité par l'Article L822-3 du Code général de la fonction publique
Cité par l'Article 13 du Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Cité par l'Article 38 du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Cité par l'Article 42 du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet