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Sommaire
PARTIE LÉGISLATIVE
L1 à L829-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
R113-1 à R292-4
Sommaire
Article L121-1 du
Code général de la fonction publique
Entré en vigueur le 1 mars 2022
Article L115-7
Article L121-2
Textes
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre II : OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Obligations générales
Voir le Code général de la fonction publique
Article L121-1 du
Code général de la fonction publique
Entré en vigueur le 1 mars 2022
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L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
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Cité par l'Article 4 du Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences
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Cité par l'Article 5 de l'Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
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