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Sommaire
PARTIE LÉGISLATIVE
L1 à L777-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
D112-1 à D777-8
ANNEXE
Sommaire
Article L113-1 du
Code pénitentiaire
Entré en vigueur le 1 mai 2022
Article L112-6
Article L113-2
Textes
Code pénitentiaire
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : ACTEURS
Chapitre III : PERSONNELS
Section 1 : Dispositions communes
Voir le Code pénitentiaire
Article L113-1 du
Code pénitentiaire
Entré en vigueur le 1 mai 2022
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L'administration pénitentiaire comprend des personnels de direction, des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation et des personnels administratifs et techniques.
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