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Sommaire
PARTIE LÉGISLATIVE
L1 à L777-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
D112-1 à D777-8
ANNEXE
Sommaire
Article L7 du
Code pénitentiaire
Entré en vigueur le 1 mai 2022
Article L6
Article L8
Textes
Code pénitentiaire
PARTIE LÉGISLATIVE
Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE
Voir le Code pénitentiaire
Article L7 du
Code pénitentiaire
Entré en vigueur le 1 mai 2022
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L'administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique en tous lieux collectifs et individuels.
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