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Codes
Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre II : DÉONTOLOGIE
Article R120-1 du
Code pénitentiaire
Entré en vigueur le 1 mai 2022
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre II : DÉONTOLOGIE
Voir l'article dans le sommaire
Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article
L. 120-1
.
Versions
Historique des versions
2022
(1)
Version du 1 mai 2022
Texte d'une portée générale
A créé
Article R120-1
Voir à cette date
Articles liés
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