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Maître ANDRE Xavier
Avocat Colmar (68000)
48Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Colmar
Travaille au sein du cabinet
MONHEIT/ANDRE/MAI
SIREN
448289041
Adresse
4 rue du Conseil Souverain
Code postal
68000
Ville
Colmar

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12 juin 2026, 25/00165Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-3, 26 mai 2026, 2025044437Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13 mai 2026, 25/04072Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12 mai 2026, 25/00589Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13 mars 2026, 24/00095
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (39) rapport (35) contrat (32) prejudice (31) condamnation (30) siege (28) principal (25) ressort (24) refere (23) preuve (22)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Strasbourg18
Tribunal judiciaire de Mulhouse13
Tribunal judiciaire de Colmar5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence3
Cour d'appel de Metz2
Tribunal administratif de Strasbourg2
Cour d'appel de Colmar1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier1
Tribunal judiciaire de Nice1

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