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Maître BAETSLE Mathilde
Avocat Montelimar (26200)
36Décisions
Informations pratiques
Anglais, Français
Exerce au barreau de Valence
Travaille au sein du cabinet
BAETSLE MATHILDE
SIREN
490116613
Adresse
3 rue Emile Monier
Code postal
26200
Ville
Montelimar

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Tribunal judiciaire de Valence, 28 mai 2026, 25/03025Tribunal judiciaire de Carpentras, 27 mai 2026, 26/00062Tribunal judiciaire de Valence, 19 mai 2026, 25/00003Cour d'appel de Grenoble, 12 mai 2026, 25/03297Tribunal judiciaire de Valence, 5 mai 2026, 19/02022
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Mots-clés
Juridictions
societe (29) contrat (22) condamnation (19) principal (15) rapport (15) ressort (15) prejudice (14) preuve (14) pouvoir (12) siege (12)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Grenoble13
Tribunal judiciaire de Valence7
Cour d'appel de Bordeaux3
Tribunal judiciaire de Nîmes2
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour d'appel de Montpellier1
Cour d'appel de Nîmes1
Cour d'appel de Paris1
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Tribunal des activités économiques de Lyon1

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