Décisions
Maître BETSCH Thibault
Avocat Chartres (28000)
11Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Chartres
Travaille au sein du cabinet
FIDAL
SIREN
525031522
Adresse
67 Rue Anita Conti
Code postal
56002
Ville
VANNES CEDEX

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Tribunal administratif de Paris, 11 mai 2026, 2612848Cour d'appel d'Orléans, 28 février 2023, 20/02610Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème Chambre, 10 février 2022, 19VE04165Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre, 7 octobre 2021, 20NT00582Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre, 28 juin 2012, 11NT01873
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Mots-clés
Juridictions
requete (11) rapport (9) soutenir (8) societe (7) preuve (5) service (4) siege (4) contrat (3) pourvoi (3) recours (3)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Nantes8
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel d'Orléans1
Tribunal administratif de Paris1

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