Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître BOZON Frédéric
Avocat Chambery (73000)
90Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Chambery
Travaille au sein du cabinet
SAILLET & BOZON
SIREN
508922879
Adresse
1 rue du Général Ferrié
Code postal
73000
Ville
Chambery

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Nîmes, 27 août 2026, 25/03153Tribunal judiciaire d'Albertville, 21 août 2026, 24/00574Tribunal judiciaire d'Albertville, 7 juillet 2026, 25/00424Tribunal judiciaire de Chambéry, 2 juillet 2026, 26/00045Cour d'appel de Chambéry, 25 juin 2026, 26/00253
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (55) contrat (48) condamnation (42) rapport (33) prejudice (32) principal (28) preuve (27) remise (26) ressort (26) reglement (23)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Chambéry36
Cour d'appel de Chambéry28
Tribunal administratif de Grenoble8
Tribunal judiciaire d'Albertville8
Tribunal de commerce de Chambéry3
Tribunal judiciaire d'Annecy2
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal de grande instance de Chambéry1
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.