Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître BUISSON Ludovic
Avocat CHALON SUR SAONE (71100)
87Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Chalon-sur-Saône
Travaille au sein du cabinet
ADIDA ET ASSOCIES
SIREN
778563130
Adresse
35 rue Vannerie
Code postal
21000
Ville
Dijon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, R E F E R E, 27 juillet 2026, 2026001845Tribunal judiciaire de Dijon, 16 juillet 2026, 25/01706Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2026, 22/00780Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, AFFAIRE COURANTE, 6 juillet 2026, 2022002574Tribunal de commerce de Dijon, R E F E R E, 1 juillet 2026, 2026003813
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (58) ressort (40) condamnation (34) contrat (34) principal (34) preuve (33) prejudice (32) vente (28) rapport (27) refere (23)
JuridictionsDécisions
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône36
Cour d'appel de Dijon32
Tribunal judiciaire de Dijon8
Cour d'appel de Besançon2
Tribunal judiciaire de Mâcon2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal de commerce de Dijon1
Tribunal judiciaire de Dax1
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.