Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître DALIBARD Frédéric
Avocat JOUE LES TOURS (37300)
212Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Tours
Travaille au sein du cabinet
WALTER & GARANCE AVOCATS
SIREN
402679823
Adresse
1 rue du Pont Volant
Code postal
37300
Ville
JOUE LES TOURS

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Blois, 31 juillet 2026, 25/03644Tribunal judiciaire de Blois, 31 juillet 2026, 26/00933Tribunal judiciaire de Blois, 31 juillet 2026, 26/01558Tribunal judiciaire de Tours, 28 juillet 2026, 25/20017Tribunal judiciaire de Tours, 28 juillet 2026, 26/20105
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (142) requete (141) societe (130) rejet (101) ressort (90) recours (84) maire (79) condamnation (78) requis (78) principal (73)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans68
Tribunal judiciaire de Tours31
Cour administrative d'appel de Versailles20
Cour d'appel d'Orléans17
Cour administrative d'appel de Nantes14
Tribunal administratif de Nantes10
Tribunal judiciaire d'Orléans8
Cour d'appel de Versailles5
Tribunal judiciaire de Blois5
Tribunal administratif de Lille3

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.