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Maître de BOYSSON Benoît
Avocat BOURG EN BRESSE (1000)
115Décisions
Informations pratiques
Anglais, Français, Allemand
Exerce au barreau de l'Ain
Travaille au sein du cabinet
CABINET BENOIT DE BOYSSON
SIREN
790382139
Adresse
4 RUE BOURGMAYER
Code postal
1000
Ville
BOURG EN BRESSE

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 août 2026, 25/00060Cour d'appel de Lyon, 30 juillet 2026, 26/05318Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23 juillet 2026, 24/01820Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 juillet 2026, 26/00312Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16 juillet 2026, 25/00581
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Mots-clés
Juridictions
societe (86) ressort (70) condamnation (56) refere (54) siege (51) prejudice (49) preuve (47) rapport (42) contrat (39) vestiaire (36)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse73
Cour d'appel de Lyon25
Tribunal judiciaire de Lyon4
Cour d'appel de Besançon3
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse2
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu2
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Tribunal de commerce de Vienne1
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