Décisions
Maître DOUARCHE Thomas
Avocat Toulouse (31000)
31Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
DECKER
SIREN
912405750
Adresse
14, rue Alexandre Fourtanier
Code postal
31000
Ville
Toulouse

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Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 octobre 2026, 26/00271Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2026, 26/00306Tribunal de commerce de Toulouse, DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION, 28 septembre 2026, 2026016423Tribunal de commerce de Toulouse, DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION, 24 septembre 2026, 2026014235Tribunal de commerce de Bayonne, Audience de mise en état, 21 septembre 2026, 2025007108
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Mots-clés
Juridictions
ressort (24) societe (24) redressement (20) siege (17) recours (14) rejet (14) remise (14) renvoi (14) statuer (13) role (11)
JuridictionsDécisions
Tribunal de commerce de Toulouse17
Cour d'appel de Toulouse5
Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion3
Tribunal judiciaire de Toulouse2
Tribunal de commerce de Bayonne1
Tribunal de commerce de Pontoise1
Tribunal des activités économiques d'Avignon1
Tribunal judiciaire de Grasse1

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