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Maître EVRARD Patrick
Avocat Paris (75009)
49Décisions
Informations pratiques
0
Date du serment : 18 novembre 2009
N° de toque : P0132
Exerce au barreau de Paris
Domaine d'activités
Anglais, Espagnol, Castillan
Travaille au sein du cabinet
STREAM
SIREN
440614196
Adresse
4 SQUARE EDOUARD VII
Code postal
75009
Ville
Paris

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Belfort, DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE, 21 juillet 2026, 2025003786Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-7, 1 juillet 2026, 2026039747Tribunal de commerce de Rouen, DELIBERES A VIDER, 22 juin 2026, 2025010655Tribunal des activités économiques de Nanterre, 5ème chambre, 19 juin 2026, 2025F01668Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-9, 19 juin 2026, J2026000498
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Mots-clés
Juridictions
societe (44) contrat (22) desistement (21) siege (21) ressort (17) prejudice (16) condamnation (15) transports (14) principal (12) rapport (11)
JuridictionsDécisions
Tribunal des activités économiques de Paris10
Cour d'appel de Rennes5
Cour d'appel de Paris4
Cour d'appel de Versailles3
Tribunal de commerce de Rouen3
Tribunal judiciaire de Paris3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2
Tribunal des activités économiques de Nanterre2
Cour d'appel d'Agen1
Cour d'appel de Caen1

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