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Maître FAUBERT Frédéric
Avocat Marseille (13002)
71Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Marseille
Travaille au sein du cabinet
DEFENZ
SIREN
481471902
Adresse
11 rue de la République
Code postal
13002
Ville
Marseille

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 septembre 2026, 25/11359Tribunal des activités économiques de Marseille, Chambre 17, 3 septembre 2026, 2023F01015Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 septembre 2026, 26/06194Tribunal de commerce de Dax, REFERES, 21 juillet 2026, 2026001556Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 7 juillet 2026, 26/00382
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Mots-clés
Juridictions
societe (57) refere (37) siege (34) ressort (31) condamnation (30) contrat (29) provision (27) principal (26) prejudice (23) remise (23)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Marseille25
Cour d'appel d'Aix-en-Provence20
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence6
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence4
Tribunal des activités économiques de Marseille4
Tribunal judiciaire de Toulon2
Cour d'appel de Douai1
Cour d'appel de Fort-de-France1
Cour d'appel de Montpellier1
Cour d'appel de Poitiers1

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