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Maître FERNANDEZ Pascal
Avocat Toulouse (31000)
79Décisions
Informations pratiques
Espagnol, Français
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
FERNANDEZ PASCAL
SIREN
411474695
Adresse
13, rue Temponières
Code postal
31000
Ville
Toulouse

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Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 août 2026, 24/04072Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 août 2026, 25/03426Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 4 août 2026, 24/00586Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 août 2026, 26/00394Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 juillet 2026, 25/02522
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Mots-clés
Juridictions
rapport (49) preuve (43) ressort (40) societe (40) refere (37) condamnation (35) contrat (33) reparation (33) prejudice (31) provision (31)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Toulouse53
Cour d'appel de Toulouse16
Cour d'appel d'Agen2
Tribunal judiciaire d'Albi2
Tribunal judiciaire de Montauban2
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Tribunal judiciaire de Carcassonne1
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens1

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