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Maître GONTARD Patrick
Avocat AVIGNON CEDEX 1 (84007)
85Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau d'Avignon
Travaille au sein du cabinet
PATRICK GONTARD
SIREN
343527263
Adresse
4 avenue Pierre Sémard
Code postal
84007
Ville
AVIGNON CEDEX 1

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18 août 2026, 23/10622Tribunal judiciaire d'Avignon, 23 juillet 2026, 25/02685Tribunal judiciaire d'Avignon, 16 juillet 2026, 25/00546Tribunal judiciaire d'Avignon, 7 juillet 2026, 25/00304Tribunal judiciaire de Tarascon, 1 juillet 2026, 26/00334
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Mots-clés
Juridictions
ressort (47) prejudice (41) contrat (39) condamnation (37) societe (35) rapport (30) preuve (29) principal (27) refere (20) remise (19)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Nîmes33
Tribunal judiciaire d'Avignon16
Tribunal judiciaire de Tarascon12
Cour d'appel d'Aix-en-Provence4
Tribunal administratif de Nîmes3
Tribunal judiciaire de Bordeaux3
Tribunal judiciaire de Carpentras3
Tribunal des activités économiques d'Avignon2
Tribunal judiciaire de Nîmes2
CEDH1

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