Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître GUERVILLE Benoit
Avocat Lille (59000)
255Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Lille
Travaille au sein du cabinet
DM AVOCATS
SIREN
418494456
Adresse
113, rue de Jemmapes
Code postal
59000
Ville
Lille

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Metz, 16 juillet 2026, 24/01013Tribunal judiciaire de Lille, 1 juillet 2026, 25/01874Cour d'appel de Dijon, 18 juin 2026, 23/00280Cour administrative d'appel de Douai, 3ème Chambre, 2 juin 2026, 25DA00643Cour administrative d'appel de Douai, 3ème Chambre, 2 juin 2026, 25DA00602
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (237) prud'hommes (217) prejudice (165) desistement (138) production (120) redressement (118) contrat (99) remise (94) principal (90) preuve (87)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Douai116
Cour d'appel d'Amiens89
Tribunal administratif de Lille12
Tribunal judiciaire de Lille9
Cour d'appel de Dijon7
Cour administrative d'appel de Douai6
Cour d'appel de Paris4
Cour d'appel de Metz2
Cour d'appel de Rouen2
Cour d'appel de Versailles2

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.