Décisions
Maître HELLOT Etienne
Avocat Caen (14000)
227Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Caen
Domaine d'activités
Droit immobilier
Travaille au sein du cabinet
HELLOT-ROUSSELOT
SIREN
410714323
Adresse
154 Rue Basse
Code postal
14000
Ville
Caen

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Cour d'appel de Caen, 8 octobre 2026, 22/02050Tribunal judiciaire de Caen, 5 octobre 2026, 24/02756Tribunal judiciaire de Caen, 5 octobre 2026, 22/00274Tribunal judiciaire de Caen, 1 octobre 2026, 26/00336Tribunal judiciaire de Caen, 1 octobre 2026, 26/00354
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Mots-clés
Juridictions
societe (189) rapport (154) condamnation (144) principal (123) prejudice (115) refere (111) contrat (103) preuve (95) ressort (95) siege (87)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Caen89
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