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Maître ITEY Patrick
Avocat Marseille (13006)
30Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Marseille
Domaine d'activités
Droit fiscal et droit douanier
Travaille au sein du cabinet
CABINET PATRICK ITEY
SIREN
520947151
Adresse
13 rue Roux de Brignolles
Code postal
13006
Ville
Marseille

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Marseille, 2 février 2026, 23/07308Tribunal de commerce de Toulon, 6 octobre 2025, 2024J00186Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2025, 21/12902Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2025, 25/04559Tribunal judiciaire de Toulon, 4 septembre 2025, 24/03730
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (20) societe (19) requete (16) prejudice (15) contrat (13) preuve (11) reparation (9) requerant (9) ressort (9) soutenir (9)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence9
Cour administrative d'appel de Marseille8
CEDH4
Tribunal judiciaire de Marseille2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour administrative d'appel de Nantes1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal administratif de Toulon1
Tribunal de commerce de Toulon1

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