Commentaires de cet avocat

Etude de cas de fraude bancaire et de leurs conséquences financières

13 mai 2026 - Frédéric LEVADE
www.nmcg.fr

Résiliation d'un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée

28 mai 2025 - Frédéric LEVADE , Mathieu LARONZE
www.nmcg.fr

Les brèves de NMCG - Avril 2025

29 avril 2025 - Xavier AUTAIN , Emmanuel FLEUREUX , Elise RALLE , Frédéric LEVADE , Mathieu LARONZE
www.nmcg.fr

Cas extrême du défaut d'entretien d'un local commercial par le bailleur

27 mars 2025 - Frédéric LEVADE , Mathieu LARONZE
www.nmcg.fr

Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d'opération frauduleuse

5 mars 2025 - Frédéric LEVADE , Mathieu LARONZE
www.nmcg.fr

La possibilité de saisir le Juge des référés pour obtenir la communication de documents nécessaires à la détermination de la valeur des droits sociaux dans le cadre d'une expertise.

5 février 2025 - Pauline SOULARD-RYO , Frédéric LEVADE
www.nmcg.fr

Validité d'un acte souscrit pour le compte d'une société en cours de formation

2 janvier 2025 - Frédéric LEVADE , Pauline SOULARD-RYO
www.nmcg.fr

Acte de cautionnement : disproportion de l'acte et devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

4 décembre 2024 - Frédéric LEVADE , Pauline SOULARD-RYO
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Bail commercial et TVA : encadrement de l'option pour l'assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d'un bail commercial.

5 novembre 2024 - Par Frédéric Levade et Mathieu Laronze, Avocats.
www.village-justice.com

Bail commercial et TVA : Encadrement de l'option pour l'assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d'un bail commercial

4 novembre 2024 - Frédéric LEVADE , Mathieu LARONZE
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Étendue de la garantie d'éviction du vendeur dans le cadre d'une cession de droit au bail

8 octobre 2024 - Frédéric LEVADE , Pauline SOULARD-RYO
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