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Maître ROZET Eric
Avocat BOURG EN BRESSE (1000)
180Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de l'Ain
Travaille au sein du cabinet
BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
SIREN
429081540
Adresse
9 avenue Alsace Lorraine
Code postal
1000
Ville
BOURG EN BRESSE

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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16 juillet 2026, 26/00072Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 juillet 2026, 25/00287Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 juillet 2026, 25/00286Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 juin 2026, 25/00062Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23 juin 2026, 25/00478
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Mots-clés
Juridictions
societe (138) ressort (130) siege (117) vestiaire (99) refere (90) condamnation (83) provision (79) preuve (77) contrat (76) principal (61)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse159
Cour d'appel de Lyon4
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse2
Tribunal judiciaire de Lyon2
Cour d'appel de Bastia1
Cour d'appel de Chambéry1
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal de commerce de Créteil1
Tribunal des activités économiques de Paris1

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