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Maître SPINAZZE Mathieu
Avocat Toulouse (31000)
318Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
DECKER
SIREN
912405750
Adresse
14, rue Alexandre Fourtanier
Code postal
31000
Ville
Toulouse

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 juin 2026, 24/00355Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 juin 2026, 25/02151Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 16 juin 2026, J2025000128Tribunal judiciaire de Montpellier, 16 juin 2026, 25/02144Tribunal judiciaire de Toulouse, 11 juin 2026, 19/00513
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Mots-clés
Juridictions
societe (205) contrat (201) ressort (141) pret (129) condamnation (121) prejudice (114) decheance (107) siege (106) principal (96) terme (94)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Toulouse106
Cour d'appel de Toulouse72
Tribunal judiciaire de Bordeaux24
Tribunal judiciaire de Montpellier16
Tribunal administratif de Toulouse11
Tribunal judiciaire de Paris11
Cour d'appel de Bordeaux8
Cour d'appel de Pau6
Cour d'appel d'Agen5
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