Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître SPINAZZE Mathieu
Avocat Toulouse (31000)
354Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
DECKER
SIREN
912405750
Adresse
14, rue Alexandre Fourtanier
Code postal
31000
Ville
Toulouse

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 août 2026, 25/04452Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 juillet 2026, 24/04596Tribunal judiciaire de Toulouse, 23 juillet 2026, 26/00639Tribunal de commerce de Montauban, MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX, 22 juillet 2026, 2026003898Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 21 juillet 2026, 2025014601
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (230) societe (230) ressort (165) pret (145) condamnation (137) prejudice (131) decheance (128) siege (120) terme (111) principal (103)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Toulouse118
Cour d'appel de Toulouse76
Tribunal judiciaire de Bordeaux26
Tribunal judiciaire de Montpellier20
Tribunal administratif de Toulouse11
Tribunal judiciaire de Paris11
Tribunal de commerce de Toulouse9
Cour d'appel de Bordeaux8
Cour d'appel de Pau6
Cour d'appel d'Agen5

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.