Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet A2C
52Décisions
SIREN
827910456
Adresse
17 Rue du Pré aux Chevaux 91470 FORGES LES BAINS
Crée le
1 février 2017
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
COMPIN Benjamin

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Évry, 28 mai 2026, 25/00553Tribunal de commerce de Rouen, CHAMBRE DU CONSEIL, 3 mars 2026, 2025014351Tribunal de commerce de Rouen, CHAMBRE DU CONSEIL, 3 mars 2026, 2025014352Cour d'appel de Bordeaux, 3 février 2026, 23/01005Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2026, 23/04930
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (34) siege (33) requete (23) prejudice (22) societe (19) requisitions (18) contrat (17) rapport (15) publicite (12) saisine (12)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire d'Évry30
Cour d'appel de Versailles7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2
Cour d'appel de Rennes2
Tribunal de commerce de Rouen2
Tribunal judiciaire d'Evreux2
Cour d'appel d'Orléans1
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal judiciaire de Bobigny1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.