Décisions
Cabinet ABOCAP CONSEIL
12Décisions
SIREN
792829657
Adresse
3 rue Albert Varnet 26000 Valence
Crée le
1 mai 2013
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BONNET Delly

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Douai, 4ème Chambre, 28 septembre 2026, 25DA00843Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-10, 4 septembre 2026, 2025102278Tribunal judiciaire de Valence, 9 avril 2026, 24/02570Tribunal judiciaire de Privas, 5 mars 2026, 26/00011Cour d'appel de Lyon, 29 octobre 2025, 24/06910
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (9) siege (8) rapport (7) contrat (6) condamnation (5) remise (5) prejudice (4) principal (4) recours (4) refere (4)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Grenoble5
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Privas1
Tribunal judiciaire de Valence1

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