Décisions
Cabinet AC2
5Décisions
SIREN
503664609
Adresse
73 avenue de paris 79000 Niort
Crée le
1 avril 2008
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CAZABON CORDE Alice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-11, 6 juillet 2026, 2025087931Cour d'appel de Poitiers, 17 juin 2025, 24/01307Tribunal des activités économiques de Nanterre, 4ème chambre, 14 mars 2025, 2024F01156Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-1, 25 février 2025, 2024063128Cour d'appel de Poitiers, 30 mai 2023, 21/02831

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (5) principal (5) reglement (4) societe (4) condamnation (3) preuve (3) recevabilite (3) recouvrement (3) remise (3) ressort (3)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Poitiers2
Tribunal des activités économiques de Paris2
Tribunal des activités économiques de Nanterre1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact