Décisions
Cabinet A.C.A.
45Décisions
SIREN
394734693
Adresse
9 rue Louis Gain 49100 Angers
Crée le
1 avril 1994
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
EON Claire
Travaille au sein du cabinet
COUVREUX LANDAIS Laurence

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Angers, 31 août 2026, 23/00582EON ClaireTribunal judiciaire d'Angers, 16 juillet 2026, 25/01425Tribunal judiciaire d'Angers, 7 juillet 2026, 24/00823Tribunal judiciaire d'Angers, 15 juin 2026, 23/01483Tribunal judiciaire d'Angers, 27 avril 2026, 23/01588
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (26) societe (17) prejudice (15) contrat (14) reconnaissance (14) preuve (13) rapport (13) condamnation (12) service (11) remise (10)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire d'Angers22
Cour d'appel d'Angers11
Tribunal judiciaire de Versailles4
Cour d'appel de Rennes3
Cour d'appel de Paris2
Tribunal de commerce d'Orléans1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire du Mans1

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