Décisions
Cabinet ACCESSIT
185Décisions
SIREN
528790173
Adresse
14 av. d'Assas 34000 Montpellier
Crée le
1 décembre 2010
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEMERSSEMAN Jean-Louis
Travaille au sein du cabinet
EVEZARD Claire

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Cour d'appel de Montpellier, 29 septembre 2026, 25/04604Tribunal judiciaire de Montpellier, 29 septembre 2026, 25/00304Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 septembre 2026, 26/00545Tribunal administratif de Montpellier, 14 septembre 2026, 2607288Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2026, 25/06094
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (112) ressort (85) requete (76) condamnation (72) contrat (59) prejudice (59) preuve (59) societe (58) astreinte (48) pouvoir (39)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier64
Cour administrative d'appel de Marseille42
Tribunal judiciaire de Montpellier30
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand15
Tribunal administratif de Montpellier10
Tribunal de commerce de Montpellier6
Cour administrative d'appel de Toulouse4
Cour d'appel de Nîmes3
Tribunal judiciaire de Béziers3
Cour d'appel de Rennes2

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