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Cabinet ACG
151Décisions
SIREN
333997823
Adresse
8 AVENUE VICTOR HUGO 75116 Paris
Crée le
1 janvier 1985
Nombre de salariés
Entre 20 et 49 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
THOMAS Francine
Serment
29 mai 2012
Travaille au sein du cabinet
BERNARD Audrey

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Reims, 17 septembre 2026, 26/01121Cour d'appel de Reims, 17 septembre 2026, 26/01124Tribunal administratif de Marseille, 24 août 2026, 2609041Tribunal de commerce de Reims, 16 juillet 2026, 2026F00824Tribunal de commerce de Reims, 16 juillet 2026, 2026F00825
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (74) prejudice (70) rapport (68) condamnation (53) contrat (53) ressort (53) preuve (42) remise (42) principal (39) requete (36)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Reims42
Cour d'appel de Paris18
Cour d'appel d'Amiens15
Tribunal judiciaire de Paris13
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne8
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne7
Cour d'appel de Dijon6
Cour administrative d'appel de Nancy5
Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne5
Cour d'appel de Nancy3

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