Décisions
Cabinet ACGR
22Décisions
SIREN
510808165
Adresse
4 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville
Crée le
1 janvier 2009
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GAILLARD Jeanne
Travaille au sein du cabinet
RIFFAUD Julien

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 octobre 2025, 25/07196Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025, 23/02666Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 avril 2025, 22/02443Tribunal judiciaire de Paris, 10 avril 2025, 23/07255Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2025, 22/02881
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (15) societe (14) vestiaire (14) contrat (12) preuve (12) prejudice (11) rapport (11) requete (8) produits (7) principal (6)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Versailles8
Tribunal judiciaire de Bobigny4
Tribunal judiciaire de Paris3
Tribunal judiciaire de Nanterre2
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel de Rennes1

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