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Cabinet ACM
20Décisions
SIREN
847540705
Adresse
2 rue François Jacob 22190 Plerin
Crée le
1 janvier 2019
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
METAIS Anne-Charlotte
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 9 juillet 2026, 26/00152METAIS Anne-CharlotteTribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 2 juillet 2026, 24/00396Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 8 juin 2026, 25/00694Tribunal judiciaire d'Evreux, 4 février 2026, 25/00485Tribunal judiciaire de Rennes, 8 août 2025, 25/00114
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (15) refere (13) siege (13) rapport (12) provision (10) proces (9) prejudice (8) ressort (8) contrat (7) preuve (7)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc4
Cour d'appel de Rennes3
Tribunal judiciaire d'Évry2
Tribunal judiciaire de Rennes2
Tribunal judiciaire de Versailles2
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Rennes1
Tribunal judiciaire d'Evreux1
Tribunal judiciaire de Nanterre1

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