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Cabinet ACOCE
81Décisions
SIREN
907741938
Adresse
5 Rue Bastide 34000 Montpellier
Crée le
14 novembre 2021
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BERTRAND Marie
Langues parlées
Français
Travaille au sein du cabinet
MENEAU Jean Philippe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Nîmes, 3ème Chambre, 30 avril 2026, 2403806Tribunal administratif de Montpellier, 8 avril 2026, 2400779Cour administrative d'appel de Toulouse, 25 février 2026, 25TL02560Tribunal administratif de Montpellier, 25 février 2026, 2600803Tribunal judiciaire de Montpellier, 18 décembre 2025, 16/07312
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (67) rejet (54) societe (53) rapport (48) contrat (44) recours (40) pouvoir (30) requis (30) condamnation (29) service (27)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Montpellier37
Cour administrative d'appel de Toulouse11
Cour d'appel de Montpellier11
Tribunal administratif de Toulouse5
Cour administrative d'appel de Marseille4
Tribunal administratif de Bastia3
Tribunal judiciaire de Montpellier3
Tribunal administratif de Nîmes2
Tribunal de commerce de Montpellier2
Cour d'appel de Nîmes1

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