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Cabinet ACOCE
87Décisions
SIREN
907741938
Adresse
5 Rue Bastide 34000 Montpellier
Crée le
14 novembre 2021
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BERTRAND Marie
Travaille au sein du cabinet
MENEAU Jean Philippe

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Montpellier, 23 septembre 2026, 2607006Tribunal judiciaire de Marseille, 22 juillet 2026, 26/03198Tribunal judiciaire de Marseille, 22 juillet 2026, 26/03097Tribunal administratif de Montpellier, 16 juillet 2026, 2605256Tribunal administratif de Montpellier, 4ème Chambre, 2 juillet 2026, 2203800
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (72) societe (60) rejet (58) rapport (51) contrat (50) recours (44) pouvoir (35) requis (31) condamnation (30) service (30)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Montpellier40
Cour administrative d'appel de Toulouse11
Cour d'appel de Montpellier11
Tribunal administratif de Toulouse5
Cour administrative d'appel de Marseille4
Tribunal judiciaire de Montpellier4
Tribunal administratif de Bastia3
Tribunal administratif de Nîmes2
Tribunal judiciaire de Marseille2
Cour d'appel de Nîmes1

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