Décisions
Cabinet B-CUBE
15Décisions
SIREN
530592567
Adresse
41 RUE DES ACACIAS 75017 Paris
Crée le
1 janvier 2011
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CUVELIER Céline
Serment
17 février 2000

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2026, 26/53071Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2026, 24/12734Tribunal de commerce de Bordeaux, VENDREDI, 20 février 2026, 2025F01222Tribunal judiciaire de Paris, 6 mars 2025, 22/15423Tribunal judiciaire de Marseille, 19 septembre 2024, 21/09307
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Mots-clés
Juridictions
societe (14) contrefacon (11) prejudice (10) propriete (10) produits (9) reparation (9) astreinte (8) parasitisme (7) ressort (7) risque (6)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris5
Cour d'appel de Paris3
Cour administrative d'appel de Lyon1
INPI1
Tribunal de commerce de Bordeaux1
Tribunal de grande instance d'Evry1
Tribunal de grande instance de Paris1
Tribunal judiciaire d'Évry1
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