Cabinet BAILLE
SIREN
814894465Adresse
6 Square Lafayette 59600 MaubeugeCrée le
12 novembre 2015Nombre de salariés
0 salariéMembres du cabinet
Travaille au sein du cabinet
BAILLE AmandineDernières activités Voir toutes les décisions
Cour administrative d'appel de Douai, 1ère Chambre, 15 octobre 2015, 14DA01315CEDH, Cour (Cinquième Section), THIEBAUX c. FRANCE, 21 octobre 2008, 11033/04Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème Chambre, 7 juillet 2008, 06VE00398Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème Chambre, 23 novembre 2006, 04BX01701Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 12 novembre 1992, 91-16.635
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