Décisions
Cabinet bAp
60Décisions
SIREN
803693928
Adresse
137 RUE D ALESIA 75014 Paris
Crée le
8 avril 2014
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ACHARY Mina
Travaille au sein du cabinet
PIOT David
Serment
10 juin 2009

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 18 août 2026, 26/00893Tribunal judiciaire de Paris, 20 juillet 2026, 25/03605Tribunal judiciaire de Foix, 7 juillet 2026, 23/00135Tribunal judiciaire de Paris, 28 mai 2026, 24/05784Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2026, 26/52222
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
syndicat (49) syndic (41) ressort (32) vestiaire (29) societe (28) prejudice (23) condamnation (18) desistement (16) preuve (15) siege (15)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris42
Tribunal judiciaire de Foix4
Cour d'appel de Toulouse3
Cour de cassation3
Cour d'appel de Paris2
Tribunal judiciaire de Bobigny2
Cour administrative d'appel de Toulouse1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal des activités économiques de Paris1
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