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Cabinet BAPC
90Décisions
SIREN
921135521
Adresse
10 boulevard Georges Mandel 44200 Nantes
Crée le
1 novembre 2022
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOISSONNET Jérôme
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Rennes, 7 juillet 2026, 26/00539Tribunal des activités économiques de Paris, Référé prononcé vendredi, 3 juillet 2026, 2026031377Tribunal de commerce de Bordeaux, JEUDI, 2 juillet 2026, 2025F00776Tribunal de commerce de Rennes, DELIBERE 3EME CHAMBRE, 25 juin 2026, 2025F00428Tribunal de commerce de Nantes, CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES, 3 juin 2026, 2026004742BOISSONNET Jérôme
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (76) siege (47) rapport (38) ressort (35) contrat (34) condamnation (33) redressement (33) prejudice (27) principal (26) qualites (24)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rennes31
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon14
Cour d'appel d'Aix-en-Provence13
Tribunal judiciaire de Nantes9
Tribunal de commerce de Nantes8
Cour d'appel de Poitiers2
Cour de cassation2
Tribunal des activités économiques de Paris2
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour d'appel d'Agen1

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