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Cabinet BAPC
80Décisions
SIREN
921135521
Adresse
10 boulevard Georges Mandel 44200 Nantes
Crée le
1 novembre 2022
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOISSONNET Jérôme
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19 mai 2026, 23/02508Tribunal judiciaire de Nantes, 26 mars 2026, 25/01352Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, Chambre Procédures Collectives 3, 18 mars 2026, 2025008123BOISSONNET JérômeTribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, Chambre Procédures Collectives 3, 18 mars 2026, 2025008296BOISSONNET JérômeTribunal de commerce de Nantes, CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES, 4 mars 2026, 2025012016
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (66) siege (44) rapport (32) condamnation (31) ressort (30) contrat (29) redressement (28) prejudice (24) principal (22) preuve (20)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rennes30
Cour d'appel d'Aix-en-Provence13
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon13
Tribunal judiciaire de Nantes8
Tribunal de commerce de Nantes5
Cour d'appel de Poitiers2
Cour de cassation2
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour d'appel d'Agen1
Cour d'appel de Paris1

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