Décisions
Cabinet BAPC
97Décisions
SIREN
921135521
Adresse
10 boulevard Georges Mandel 44200 Nantes
Crée le
1 novembre 2022
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOISSONNET Jérôme

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Nanterre, 5ème chambre, 13 octobre 2026, 2024F02051Cour d'appel de Rennes, 8 octobre 2026, 26/03906Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2026, 25/04135BOISSONNET JérômeCour d'appel de Rennes, 8 septembre 2026, 26/00164Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2026, 25/03640
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (82) siege (50) rapport (41) ressort (38) contrat (36) redressement (36) condamnation (34) prejudice (29) principal (29) qualites (26)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rennes36
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon14
Cour d'appel d'Aix-en-Provence13
Tribunal de commerce de Nantes9
Tribunal judiciaire de Nantes9
Cour d'appel de Poitiers2
Cour de cassation2
Tribunal des activités économiques de Nanterre2
Tribunal des activités économiques de Paris2
Cour administrative d'appel de Lyon1

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