Décisions
Cabinet BARD
272Décisions
SIREN
531699023
Adresse
10 rue Mi-Carême 42000 ST ETIENNE
Crée le
1 avril 2011
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BROCHARD Pascal

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Grenoble, 13 octobre 2026, 26/01928Cour d'appel de Chambéry, 8 octobre 2026, 25/00506Cour d'appel de Nîmes, 8 octobre 2026, 26/00336Cour d'appel de Chambéry, 8 octobre 2026, 25/00504Cour d'appel de Chambéry, 8 octobre 2026, 25/01385
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (127) remise (123) contrat (122) societe (120) prejudice (103) condamnation (93) ressort (84) preuve (82) siege (74) principal (71)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Grenoble138
Cour d'appel de Nîmes52
Cour d'appel de Chambéry20
Tribunal judiciaire de Privas15
Cour d'appel de Montpellier13
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne11
Cour d'appel de Lyon8
Cour d'appel de Riom5
Tribunal judiciaire de Nîmes3
Cour administrative d'appel de Lyon1

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