Décisions
Cabinet C3M
18Décisions
SIREN
791067978
Adresse
29 rue paradis 13001 Marseille
Crée le
1 février 2013
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MOREL Christine

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Marseille, 23 septembre 2026, 26/01670Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mai 2026, 22/08660Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2026, 22/04399Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 avril 2026, 22/04662Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 février 2026, 23/09895
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
condamnation (12) contrat (11) societe (10) prejudice (7) remise (7) ressort (7) siege (7) preuve (6) provision (6) commandement (5)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence11
Tribunal judiciaire de Marseille4
Cour d'appel de Lyon1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence1

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