Décisions
Cabinet CABES
15Décisions
SIREN
777459702
Adresse
18 Place Saint Michel 22000 ST BRIEUC
Crée le
1 janvier 1900
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
JOUBERT DES OUCHES Frédérick

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 28 septembre 2026, 25/02126Tribunal administratif de Rennes, 18 août 2026, 2604450Tribunal de commerce de Chartres, 23 juillet 2026, 2026F00948Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2026, 25/05347JOUBERT DES OUCHES FrédérickTribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES), 27 mai 2026, 2026002725
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (9) contrat (6) requete (6) siege (6) preuve (5) requerant (5) ressort (5) condamnation (4) nullite (4) prejudice (4)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rennes5
Cour administrative d'appel de Nantes4
Cour d'appel d'Angers1
Tribunal administratif de Rennes1
Tribunal de commerce de Chartres1
Tribunal de commerce de Rennes1
Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc1
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc1

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