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Cabinet CONSTRUCTIV'AVOCATS
371Décisions
SIREN
881469191
Adresse
211 Rue Duguesclin 69003 Lyon
Crée le
23 janvier 2020
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DESCOUT Hélène

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27 août 2026, 26/00400DESCOUT HélèneTribunal judiciaire de Lyon, 24 août 2026, 19/07167Tribunal judiciaire du Mans, 19 août 2026, 25/04077Tribunal judiciaire de Lyon, 3 août 2026, 26/00800Tribunal judiciaire de Lyon, 24 juillet 2026, 25/02169
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (328) siege (298) rapport (253) refere (196) ressort (156) preuve (153) condamnation (147) provision (134) qualites (133) proces (121)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Lyon274
Cour d'appel de Lyon63
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse9
Tribunal administratif de Lyon4
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne4
Cour administrative d'appel de Lyon3
Tribunal judiciaire du Mans3
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu2
Tribunal judiciaire de Chambéry2
Cour d'appel de Grenoble1

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