Décisions
Cabinet DAHAN PATRICK
72Décisions
SIREN
409853231
Adresse
25 Quai Vauban 66000 Perpignan
Crée le
13 septembre 1996
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DAHAN Patrick
Serment
5 mars 2022
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Montpellier, 27 octobre 2026, 24/01287Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2026, 22/05256Cour d'appel de Montpellier, 24 juin 2026, 23/03961Cour d'appel de Montpellier, 26 mai 2026, 25/06174Tribunal judiciaire de Marseille, 22 mai 2026, 25/03177
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (53) contrat (44) condamnation (39) rapport (38) preuve (35) prejudice (26) preavis (19) produits (19) principal (18) astreinte (17)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier51
Cour d'appel de Toulouse3
Cour d'appel de Versailles3
Tribunal des activités économiques de Paris2
Tribunal judiciaire de Toulouse2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal de commerce de Perpignan1
Tribunal de commerce de Toulon1
Tribunal judiciaire de Béziers1

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