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Cabinet DALBIN
193Décisions
SIREN
429636764
Adresse
12 RUE JEAN MONNET 82000 Montauban
Crée le
3 janvier 2000
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DALBIN Thierry
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 11 juin 2026, 25TL02165Tribunal judiciaire de Montauban, 4 juin 2026, 26/00041Tribunal administratif de Toulouse, 2ème Chambre, 3 juin 2026, 2506792Tribunal administratif de Dijon, 3ème Chambre, 21 mai 2026, 2501453Tribunal administratif de Toulouse, 19 mai 2026, 2508666
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (150) rapport (125) rejet (99) requis (85) ressort (83) astreinte (77) maire (77) condamnation (60) recours (60) prejudice (55)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulouse100
Cour d'appel de Toulouse40
Cour administrative d'appel de Toulouse15
Cour administrative d'appel de Bordeaux14
Tribunal judiciaire de Montauban6
Tribunal administratif de Bordeaux4
Cour d'appel d'Agen2
Tribunal administratif de Montpellier2
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour administrative d'appel de Nancy1

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