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Cabinet DALBIN
203Décisions
SIREN
429636764
Adresse
12 RUE JEAN MONNET 82000 Montauban
Crée le
3 janvier 2000
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DALBIN Thierry
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Montauban, 13 août 2026, 26/00139Tribunal judiciaire de Montauban, 6 août 2026, 26/00170Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 août 2026, 26/00233Tribunal administratif de Toulouse, 3ème Chambre, 23 juillet 2026, 2300768Tribunal judiciaire de Montauban, 21 juillet 2026, 24/00889DALBIN Thierry
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (153) rapport (133) rejet (101) requis (85) ressort (85) astreinte (81) maire (78) recours (64) condamnation (63) prejudice (63)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulouse103
Cour d'appel de Toulouse41
Cour administrative d'appel de Toulouse15
Cour administrative d'appel de Bordeaux14
Tribunal judiciaire de Montauban11
Tribunal administratif de Bordeaux4
Cour d'appel d'Agen2
Tribunal administratif de Montpellier2
Tribunal judiciaire de Toulouse2
Cour administrative d'appel de Lyon1

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