Décisions
Cabinet DALDEWOLF
216Décisions
Adresse
41 AVENUE FRIEDLAND 75008 Paris

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BONTINCK Thierry
Serment
1 avril 1996

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CJUE, 1ère Chambre, Roman Arkadyevich Abramovich contre Conseil de l'Union européenne, 9 septembre 2026, T-358/25CJUE, 3ème Chambre, Gennady Nikolayevich Timchenko contre Conseil de l'Union européenne, 16 juillet 2026, C-400/25 PCJUE, 3ème Chambre, Elena Petrovna Timchenko contre Conseil de l'Union européenne, 16 juillet 2026, C-399/25 PCJUE, 3ème Chambre, IB contre Banque européenne d'investissement, 15 juillet 2026, T-155/25CJUE, 8ème Chambre, Oleg Vladimirovich Deripaska contre Conseil de l'Union européenne, 8 juillet 2026, T-606/24
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Mots-clés
Juridictions
recours (211) reglement (183) requerant (142) prejudice (76) pouvoir (56) statut (42) preuve (38) ressort (38) rapport (31) reexamen (31)
JuridictionsDécisions
CJUE216

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