Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Cabinet DARMON DAVID-ANDRÉ
182Décisions
SIREN
794268565
Adresse
37-41 Boulevard Dubouchage 6000 Nice
Crée le
13 mai 2013
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DARMON David-André

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulon, 15 septembre 2026, 26/01531Tribunal judiciaire de Grasse, 11 septembre 2026, 25/03436Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, 25/14904DARMON David-AndréTribunal judiciaire de Nice, 8 septembre 2026, 24/02577DARMON David-AndréCour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 septembre 2026, 26/04865
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (90) societe (69) condamnation (68) requete (53) contrat (51) preuve (51) rapport (50) refere (49) prejudice (48) principal (47)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Nice70
Cour d'appel d'Aix-en-Provence60
Tribunal administratif de Nice9
Tribunal judiciaire de Grasse9
Tribunal de commerce de Cannes5
Tribunal judiciaire de Draguignan5
Tribunal de commerce de Nice4
Tribunal judiciaire de Toulon3
Cour d'appel de Nîmes2
Cour d'appel de Toulouse2

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.