Décisions
Cabinet DAT
23Décisions
SIREN
447938267
Adresse
2 BIS rue Saint Césaire 13200 Arles
Crée le
19 février 2003
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DAT Renaud

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Cannes, contentieux - première chambre, 11 juin 2026, 2025F00178DAT RenaudCour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2025, 23/01736Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2025, 21/10812DAT RenaudCour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2025, 21/05753Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mars 2025, 21/06439
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (17) societe (14) prud'hommes (12) remise (12) emploi (11) rapport (11) salaire (11) prejudice (10) preavis (9) preuve (8)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence18
Cour d'appel de Montpellier2
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal de commerce de Cannes1
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